Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

leopotentiels

Les statuts définissent l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association. Ils constatent le pacte passé entre les membres fondateurs de l'association, ils servent de loi à tous ceux qui y adhèrent.

ARTICLE I

Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent au présents statuts, il est formé une association dénommée:

LEOPOTENTIELS

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l'association est fixé

4, rue d'Erstein

67100 STRASBOURG

L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal de Strasbourg.

ARTICLE II

Objet et But

L'association a pour objet de :

Favoriser la connaissance, le soutien et l'intégration sociale et scolaire des enfants et des adolescents à haut potentiel intellectuel

But de l'association:

L'association poursuit un but non lucratif

ARTICLE III

Les moyens d'action:

Pour réaliser son objet, l'association utilisera les moyens suivants:

information, formation, création et animation d'un réseau de professionnels pour le repérage,l'accompagnement et la prise en charge éventuelle, événements divers, groupes de parole, groupes de recherche, soutien de projets éducatifs et pédagogiques

ARTICLE IV

L'association est constituée pour une durée illimitée

ARTICLE V

Les ressources:

Les ressources par l'association sont constituées par:

* Les cotisations des membres

* les subventions émanant d'organismes publics ou privés

* les recettes des manifestations organisées par l'association

* les dons et les legs

* le revenu des biens et valeurs de l'association

* toutes ressources légales

    ARTICLE VI

    Les membres

    Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association.

    Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts

    Catégories de membres

    Membres actifs:

    Ils participent activement à la vie de l'association.

    Ils disposent du droit de vote délibératif

    et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont membres depuis au moins un an

    Ils payent une cotisation.

    Membres Fondateurs:

    Ils ont créé l'association et sont signataires des statuts et ont participé à l'assemblée générale constitutive.

    Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.

    Ils payent une cotisation.

    Les Membres d'Honneur:

    Ils ont rendu des services à l'association.

    Ils sont élus par le bureau de l'association sur proposition de la direction ou d'un membre de l'association.

    Ils sont dispensés de cotisation et disposent d'une voix consultative.

    Les Membres Usagers

    Ils adhèrent à l'association afin de participer à une activité proposée par l'association, sans s'engager dans le soutien de son objet.

    Ils payent une cotisation et disposent d'une voix consultative.

    Ils deviennent membres sur inscription et paiement de la cotisation.

    Les membres Bienfaiteurs

    Ils apportent un soutien financier à l'association

    (ex: 10 fois la cotisation de base)

    Ils disposent d'une voix consultative.

    Les Membres de Droit

    Il s'agit de représentants de Collectivités Territoriales

    (ex: communes) ou d'Administrations. (ex: Éducation Nationale)

    Ils disposent d'une voix consultative.

    ARTICLE VII

    Procédure d'admission.

    L'admission des nouveaux membres au sein de l'association est validée soit par un membre de la direction, soit par l'assemblée générale soit par le Président.

    ARTICLE VIII

    La perte de la qualité de membre.

    La qualité de membre se perd par:

    * décès

    * démission adressée par écrit au président

    * radiation prononcée par la direction pour non paiement de cotisation

    * exclusion prononcée par l'AG pour motif grave

    Concernant les membres du bureau, un préavis d'un mois est requis.

    La cotisation est due à une date fixe.

    Elle est valable pour une durée limitée de un an, année scolaire.

    15 euros pour un membre et 30 euros par famille

    ARTICLE IX

    L' AG ordinaire: convocation et organisation

    Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

    Modalités de convocation:

    * sur convocation du Président dans un délai de 1 mois

    * convocation sur demande de minimum 25% des membres de l'association (légalement entre 10 et < 50%)

    Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit au moins un mois à l'avance.

    PROCÉDURES ET CONDITIONS DE VOTE

    Pour que l'AG puisse valablement délibérer, la présence de un quart des membres présents ou représentés disposant de la voix délibérative est nécessaire.

    Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde AG sera convoquée dans un délai de un mois

    Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

    Le vote par procuration est autorisé mais limité à 3 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.

    Les résolutions de l'AG sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres (présents ou représentés).

    Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative.

    Les votes se font à main levée sauf si plus de 3 membres demandent le vote à bulletin secret.

    L'ordre du jour est fixé par la direction.

    Seules sont valables les résolutions prises par l'AG sur les points inscrits à l'ordre du jour.

    La présidence de l'AG appartient au Président.

    Toutes les délibérations et résolutions de l'AG font l'objet d'un procès verbal et sont consignées dans le registre «des délibérations des AG» signé par le Président et le Secrétaire.

    Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et Secrétaire.

    ARTICLE X

    Pouvoirs de l'AG ordinaire.

    Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code Civil Local, et par les présents statuts,

    Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

    L'assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association.

    L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

    Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à L'ARTICLE XI des présents statuts.

    Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

    Enfin, elle est seule compétente pour fixer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association.

    Elle est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

    ARTICLE XI

    L'association est administrée par une direction (bureau) composée de: un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et 6 Assesseurs.

    La durée du mandat.

    Les membres de la direction sont élus pour une année renouvelable.

    Pour le Président un mandat de 5 ans renouvelable par l'AG Ordinaire, et choisi en son sein.

    En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

    Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche AG Ordinaire.

    Les pouvoirs des membres remplaçants s'achève à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    ARTICLE XII

    Accès à la direction.

    Est éligible à la direction tout membre fondateur ou membre actif de l'association à jour de cotisation.

    ARTICLE XIII

    La direction comprend les postes suivants:

    * Président

    * Vice-Président

    * Secrétaire

    * Trésorier

    * 6 Assesseurs

      Le Président

      * veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.

      * Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction.

      * Il assume les fonctions de représentation: légales, judiciaires et extra-judiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile.

      * Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

        Le Vice Président

        Il seconde le Président et peut être amené à être destinataire de certaines de ses prérogatives.

        Il remplace le Président en cas de défaillance ou d'absence.

        Le Trésorier:

        Il veille à le régularité des comptes et tient une comptabilité probante.

        Il rend compte de sa gestion à chaque AG

        Le Secrétaire

        Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association.

        Il rédige les PV des Assemblées et des réunions de la direction.

        Il tient également le registre des délibérations des AG et le registre des délibérations de la direction.

        Ces fonctions sont réunies dans un poste de secrétaire trésorier. (AG du 20 novembre 2015)

        ARTICLE XIV

        Les réunions de la direction.

        Elles se tiendront au minimum deux fois par an (AG du 20 novembre 2015) et chaque fois qu'elle est convoquée par son Président ou à la demande d' un quart de ses membres.

        L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins un mois avant la réunion.

        Seuls pourront être débattus les points inscrits à l'ordre du jour.

        La présence d'au moins un quart de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.

        Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

        Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée à moins que 3 membres au moins demandent un vote à bulletin secret.

        Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l'objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signées par le Président et le Secrétaire.

        Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.

        ARTICLE XV

        La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'AG.

        Elle assure le secrétariat de l'AG.

        Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

        Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

        Elle décide de tous les actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association.

        Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.

        ARTICLE XVI

        Rétributions et remboursements de frais.

        Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

        Les frais occasionnés par l'accomplissement de leurs fonctions sont remboursés sur justificatifs.

        ARTICLE XVII

        Assemblée générale extraordinaire: convocation et organisation.

        Elle est compétente pour la modification des statuts (article XVIII) et pour la dissolution de l'association.

        (article XIX)

        Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article IX des présents statuts.

        Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins ¼ des membres ayant droit de vote délibératif.

        Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

        ARTICLE XVIII

        Modification des statuts.

        La modification des statuts doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité de ¼ des membres présents(ou représentés).

        Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l'ordre du jour.

        Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au Tribunal dans un délai de 3 mois.

        ARTICLE XIX

        Dissolution de l'association.

        Elle doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents.

        L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

        L'actif net subsistant sera attribué à:

        * une association poursuivant des buts similaires

        * un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat...) choisi par l'assemblée générale.

          ARTICLE XX

          Le règlement intérieur.

          La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association.

          Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

          ARTICLE XXI

          Approbation des statuts.

          Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à Strasbourg le 12 mars 2014, modifiée par l'assemblée générale du 20 novembre 2015 qui s'est tenue à Rouffach.

           

          Mentions légales: Président: D. Wurmberg, vice président: N. Meyer, Secrétaire-trésorier: E. Didier